Règlement du programme de points
À compléter : modèle à faire relire par un professionnel du droit avant l’ouverture du programme (CGU, fiscalité, valeur des points). Les passages entre crochets sont à finaliser.
1. Objet
Le présent règlement décrit le programme de points de fidélité proposé par Mini Curieux aux personnes ayant créé un compte et une liste de cadeaux sur le site. La participation est gratuite et facultative.
2. Comment les points sont gagnés
Lorsqu’une personne commande un produit en cliquant sur un lien d’une liste de cadeaux, et que cette commande est passée chez un marchand partenaire (via les réseaux d’affiliation Awin ou Effiliation), le marchand verse une commission à Mini Curieux. Une partie de cette commission est reversée au créateur de la liste sous forme de points.
- Barème actuel : 5 points par euro de commission validée.
- Seuls les liens identifiés « Rapporte des points » dans la liste ouvrent droit à des points.
- Les produits Amazon peuvent figurer dans les listes, mais leurs achats n’ouvrent jamais droit à des points.
- La commande doit être passée lors de la même visite que le clic, sans bloqueur de suivi, selon les règles du marchand.
3. Validation et crédit des points
Une commande apparaît d’abord en attente. Les points ne sont crédités qu’une fois la commande validée par le marchand, généralement après l’expiration du délai de rétractation et de retour. Une commande annulée, retournée ou refusée par le marchand ne donne lieu à aucun point. Si une commande déjà validée est annulée ultérieurement, les points correspondants sont retirés.
4. Utilisation des points
[À COMPLÉTER : nature des récompenses (cartes cadeaux, réductions…), seuil d’échange et modalités.] Tant que ces modalités ne sont pas publiées, les points n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés, ni cédés, ni convertis en argent.
5. Durée de validité
[À COMPLÉTER : durée de validité des points, par exemple 24 mois après leur crédit.]
6. Abus et fraude
Toute tentative de manipulation (commandes fictives, clics automatisés, comptes multiples) entraîne l’annulation des points concernés et peut conduire à la suppression du compte.
7. Modification ou fin du programme
Mini Curieux peut modifier le barème ou mettre fin au programme. Les membres en sont informés par e-mail [À COMPLÉTER : délai de préavis et sort des points acquis].
8. Données personnelles
Pour attribuer les points, nous enregistrons les clics effectués depuis les listes (date, marchand, liste concernée) et les commandes correspondantes transmises par les réseaux d’affiliation (montant de la commission et statut). Aucune donnée bancaire ni aucun détail des achats n’est communiqué. Voir notrepolitique de confidentialité.
9. Contact
Une question sur tes points ? Écris-nous à contact@minicurieux.fr.